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DONNÉES PERSONNELLES

Politique de confidentialité et d’utilisation des données personnelles

Définition des termes utilisés

  • « Donnée personnelle » : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
  • « Service » : le service https://tntplus-france.fr/ et l’ensemble de ses contenus.
  • « Éditeur » ou « Nous » : TNT+ France, personne morale responsable de l’édition et du contenu du Service.
  • « Utilisateur » ou « Vous » : l’internaute visitant et utilisant le Service.
Sommaire
  1. Article 1 – Introduction et rôle de la Politique de confidentialité
  2. Article 2 – Données collectées sur le Site
  3. Article 3 – Identité du responsable du traitement
  4. Article 4 – Finalité des Données collectées
  5. Article 5 – Destinataires et utilisation des Données collectées
  6. Article 6 – Fondements légaux régissant le traitement des données
  7. Article 7 – Sécurité des Données
  8. Article 8 – Durée de conservation des Données
  9. Article 9 – Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union européenne
  10. Article 10 – Droits informatiques et libertés
  11. Article 11 – Plainte auprès de l’Autorité de protection des données
  12. Article 12 – Politique relative aux cookies

Article 1 – Introduction et rôle de la Politique de confidentialité

La présente charte vise à vous informer des engagements du Service eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du Service.

En vous inscrivant sur le Service, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment ; ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne.

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrits à l’article 10, veuillez nous contacter par e-mail à contact@tntplus-france.fr ou par courrier adressé à : 14-16 Avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois.

Article 2 – Données collectées sur le Site

Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Service sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Service. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des Données à des tiers partenaires, notamment lors des paiements ; leur collecte et leur traitement sont alors régis par les conditions propres à ces intervenants.

Votre adresse IP est collectée automatiquement. Le Service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres de votre navigateur. Il vous est possible de visiter le Service sans communiquer d’information personnelle, sans obligation de transmettre ces informations, sous réserve de ne pas bénéficier de certaines informations ou services en cas de refus.

Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées (statistiques ou démographiques), qui ne révèlent pas directement votre identité. Le Service utilise le service d’analyse Google Analytics, qui ne suit pas vos habitudes de navigation sur des services tiers et n’accède à aucune donnée personnelle vous concernant. Nous ne collectons pas de données dites « sensibles ».

Les coordonnées des Utilisateurs inscrits sont sauvegardées dans le respect de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 ; ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification, en écrivant à contact@tntplus-france.fr ou par courrier au 14-16 Avenue Louison Bobet. La collecte de ces données ne nécessite pas de déclaration auprès de la CNIL.

Article 3 – Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société TNT+ France, ayant son siège social au 14-16 Avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois.

Article 4 – Finalité des Données collectées

Les Données identifiées comme obligatoires sur les formulaires du Service sont nécessaires pour bénéficier des fonctionnalités correspondantes. Le Service est susceptible de collecter et traiter les Données de ses Utilisateurs aux fins de : vous fournir les informations ou services auxquels vous avez souscrit (envoi de newsletter, d’offres commerciales) ; recueillir des informations permettant d’améliorer le Service, ses produits et fonctionnalités (notamment par l’usage des cookies) ; vous contacter à propos d’offres promotionnelles ou de services clients.

Article 5 – Destinataires et utilisation des Données collectées

Les Données collectées sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Service. Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques dans le cadre de newsletters acceptées ; vous pouvez demander à ne plus les recevoir en nous contactant.

Seul TNT+ France est destinataire de vos informations personnelles, jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels TNT+ France fait appel — ni TNT+ France ni ses sous-traitants ne commercialisent les données personnelles des visiteurs et utilisateurs. Nous exigeons que tous les tiers garantissent la sécurité de vos données et les traitent conformément à la loi.

Article 6 – Fondements légaux régissant le traitement des données

Conformément au RGPD, TNT+ France ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes : avec votre consentement ; lorsqu’il existe une obligation contractuelle ; ou pour répondre à une obligation légale (législation UE ou nationale).

Article 7 – Sécurité des Données

Vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente, ou si cela s’avère nécessaire pour préserver les droits et intérêts de l’Éditeur. Des mesures de sécurité appropriées sont mises en place afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation.

Article 8 – Durée de conservation des Données

Les Données sont stockées chez l’hébergeur du Service (voir mentions légales), et conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités visées, sans excéder 36 mois. Au-delà, elles sont conservées à des fins exclusivement statistiques, sans exploitation ultérieure.

Article 9 – Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union européenne

TNT+ France a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données communiquées, pouvant être situés en dehors de l’Union européenne. TNT+ France s’assure de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates (règles internes d’entreprise approuvées par la CNIL en 2016, Clauses Contractuelles Types, Privacy Shield selon les cas).

Article 10 – Droits informatiques et libertés

Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants, exerçables en écrivant au 14-16 Avenue Louison Bobet ou à contact@tntplus-france.fr :

  • le droit d’information sur la manière dont nous utilisons vos données ;
  • le droit d’accès à une copie des données à caractère personnel détenues (sous réserve de preuve de votre identité) ;
  • le droit de rectification des données incomplètes ou inexactes ;
  • le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), sauf raison juridique impérieuse de conservation ;
  • le droit à la limitation du traitement ;
  • le droit à la portabilité, dans un format courant (par exemple un fichier .csv) ;
  • le droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de marketing direct.

Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles, sauf demande manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous répondons aux demandes légitimes dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois si nécessaire.

Article 11 – Plainte auprès de l’Autorité de protection des données

Si vous considérez que TNT+ France ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte auprès de la CNIL, par voie électronique à l’adresse : cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Article 12 – Politique relative aux cookies

Lors de votre première utilisation du Service, vous êtes avertis par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des « cookies ».

a) Informations générales sur les cookies présents sur le site — TNT+ France pourra implanter des cookies sur votre terminal afin de vous garantir une navigation fluide et optimale. Les informations recueillies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, sauf consentement préalable ou obligation légale.

b) Configuration de vos préférences sur les cookies — Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment ; une bannière apparaît lors de votre première visite et vous informe qu’en poursuivant votre navigation vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.

c) Les cookies exemptés de consentement — Certains cookies sont dispensés du recueil préalable de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Service (identifiant de session, authentification, équilibrage de charge, personnalisation de l’interface).

d) Les cookies nécessitant le recueil préalable de consentement — Cela concerne notamment les cookies de mesure d’audience (Google Analytics), les cookies publicitaires et les cookies de partage de réseaux sociaux, émis et gérés par des tiers selon leurs propres politiques de confidentialité.

e) Outils de paramétrage des cookies — Votre navigateur vous permet de rejeter ou d’accepter les cookies selon leur émetteur, et de supprimer les cookies existants ; le refus des cookies peut altérer votre expérience d’utilisateur.

f) Paramétrage de votre navigateur internet — Chaque navigateur propose ses propres paramètres de gestion des cookies : Google Chrome, Internet Explorer, Mozilla Firefox, Opera, Safari. Pour plus d’informations : cnil.fr — les outils pour les maîtriser.

Document source consulté sur le site officiel TNT Plus France.

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